GSoft Entreprise
38350 LA MURE

SIRET:451500896
mail:info @ loguyciel.com

   

CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE  VENTE

     

   

   

   

Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.

I - Envoi du code de débridage des programmes.

     a) Pour les commande en ligne par carte bancaire le délai maximum d'envoi du code de débridage est de 4 heures.

     b) Pour les commandes par courrier postal le délai d'envoi du code de débridage dépendra du temps d'acheminement d'un courrier en service rapide.

Le dépassement des délais de livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.

II - Dans le cas de non livraison , l'acheteur doit faire une réclamation à GSoft le plus rapidement possible. Après recherche une décision sera prise pour la suite à donner à cette situation : remboursement ou maintien de la commande. 

III - Le prix du produit est exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI.), y compris la commission de la transaction. Au final, le prix à payer correspond au prix indiqué sur la page de commande du site.

IV- Les réclamations concernant le produit livré devront être faites au maximum dans les deux jours suivants la livraison.